Délibérations municipales

Délibération du 21/07/2023 - n°054 - Création emploi permanent

Délibération du 21/07/2023 - n°053 - Création emploi permanent

Délibération du 21/07/2023 - n°052 - Travaux entretien toiture

Délibération du 21/07/2023 - n°051 - Actualisation linéaire voirie

Délibération du 21/07/2023 - n°050 - Devis assistance foncière

Délibération du 21/07/2023 - n°049 - Devis salle polyvalente

Délibération du 21/07/2023 - n°048 - Désignation secrétaire de séance

Délibération du 21/07/2023 - n°047 - Adoption du procés verbal du précédent conseil

Délibération du 09/06/2023 - n°046 - Correspondant défense

Délibération du 09/06/2023 - n°045 - Elections des délégués et suppléants Elections sénatoriales

Délibération du 09/06/2023 - n°044 - Désignation secrétaire de séance

Délibération du 09/06/2023 - n°043 - Adoption du procés verbal du précédent conseil

Délibération du 22/05/2023 - n°042 - Nomination citoyen d honneur S.A.S. Prince Albert II de Monaco

Délibération du 22/05/2023 - n°041 - Adhésion à l Association des sites historique Grimaldi de Monaco

Délibération du 22/05/2023 - n°040 - Modificatif règlement de copropriété av de la Résistance

Délibération du 22/05/2023 - n°039 - Avenant prestation de service CAPEV

Délibération du 22/05/2023 - n°038 - Travaux EP renouvellement Le Bourg

Délibération du 22/05/2023 - n°037 - travaux EP impasse du Couderc

Délibération du 22/05/2023 - n°036 - Enfouissement BT Impasse du Couderc

Délibération du 22/05/2023 - n°035 - Désignation secrétaire de séance

Délibération du 22/05/2023 - n°034 - Adoption du procés verbal du précédent conseil

Délibération du 11/04/2023 - n°033 - Secours exceptionnel

Délibération du 11/04/2023 - n°032 - Vote BP Communal

Délibération du 11/04/2023 - n°031 - Vote BP Service Unifié

Délibération du 11/04/2023 - n°030 - Vote BP Ecoquartier

Délibération du 11/04/2023 - n°029 - Subvention associations

Délibération du 11/04/2023 - n°028 - Subvetnion Beaulavi

Délibération du 11/04/2023 - n°027 - Vote des taux

Délibération du 11/04/2023 - n°026 - Amortissement immobilisation

Délibération du 11/04/2023 - n°025 - Fongibilité des crédits

Délibération du 11/04/2023 - n°024 - Vote CA Budget Ecoquartier

Délibération du 11/04/2023 - n°023 - Vote CA Budget Communal

Délibération du 11/04/2023 - n°022 - Vote CA Service Unifié Gymnase

Délibération du 11/04/2023 - n°021 - Approbation du CG budget Ecoquartier

Délibération du 11/04/2023 - n°020 - Approbation du CG budget communal

Délibération du 11/04/2023 - n°019 - Approbation du CG Service Unifié

Délibération du 11/04/2023 - n°018 - Désignation secrétaire de séance

Délibération du 11/04/2023 - n°017 - Adoption du procés verbal du précédent conseil

Délibération du 14/03/2023 - n°016 - Changement d affectation local

Délibération du 14/03/2023 - n°015 - Travaux éclairage public

Délibération du 14/03/2023 - n°014 - Convention avec la CAPEV_GEPU

Délibération du 14/03/2023 - n°013 - Cotisation AMR43

Délibération du 14/03/2023 - n°012 - Ouverture de crédits avant vote du budget

Délibération du 14/03/2023 - n°011 - Adoption du procés verbal du précédent conseil

Délibération du 14/03/2023 - n°010 - Adoption du procés verbal du précédent conseil

Délibération du 06/02/2023 - n°009 - Secours exeptionnel

Délibération du 06/02/2023 - n°008 - Autorisation exécution budgétaire

Délibération du 06/02/2023 - n°007 - Cotisation FREDON

Délibération du 06/02/2023 - n°006 - Cotisation ANEM

Délibération du 06/02/2023 - n°005 - Cotisation AMF

Délibération du 06/02/2023 - n°004 - Charte de gouvernance

Délibération du 06/02/2023 - n°003 - Pont Vieux

Délibération du 06/02/2023 - n°002 - Désignation secrétaire de séance

Délibération du 06/02/2023 - n°001 - Adoption du procés verbal du précédent conseil