Délibérations municipales Il y a 38 délibérations disponibles à consulter 2022 Délibérations du 12/12/2022 Délibération du 12/12/2022 - n°092 - subvention APE Délibération du 12/12/2022 - n°091 - Modification délibération du 3 octobre 2022 acquisition parcelles Délibération du 12/12/2022 - n°090 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 12/12/2022 - n°089 - Adoption du procés verbal du précédent conseil Délibérations du 21/11/2022 Délibération du 21/11/2022 - n°088 - Modification tarifs de la salle polyvalente Délibération du 21/11/2022 - n°087 - Nomination de voies Délibération du 21/11/2022 - n°086 - Désignation d un coordonateur au recensement de la population et rémunération des agents recenseurs Délibération du 21/11/2022 - n°085 - Participation service unifié Délibération du 21/11/2022 - n°084 - Projet rénovation technique DETR Délibération du 21/11/2022 - n°083 - Décision modificative N°2 Délibération du 21/11/2022 - n°082 - Adoption du compte rendu du précédent conseil Délibération du 21/11/2022 - n°081 - Adoption du compte rendu du précédent conseil Délibérations du 03/10/2022 Délibération du 03/10/2022 - n°080 - Amélioration de la couverture mobile Délibération du 03/10/2022 - n°079 - Shéma Départemental d accueil et d habitat des gens du voyage Délibération du 03/10/2022 - n°078 - Désignation d un correspondant incendie et secours Délibération du 03/10/2022 - n°077 - Cession bien immobilier Délibération du 03/10/2022 - n°076 - Acquisition parcelles B362 et B364 Délibération du 03/10/2022 - n°075 - Délibération modificative RIFSEEP Délibération du 03/10/2022 - n°074 - Demande subvention Délibération du 03/10/2022 - n°073 - Approbation rapport CLECT Délibération du 03/10/2022 - n°072 - Décision modificative N°1 Délibération du 03/10/2022 - n°071 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 03/10/2022 - n°070 - Adoption du compte rendu du précédent conseil Délibérations du 26/07/2022 Délibération du 26/07/2022 - n°069 - Désignation d’un élu pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme DP DP04311922P0011 au nom du maire Délibération du 26/07/2022 - n°068 - Désignation d’un élu pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme DP04311922P0010 au nom du maire Délibération du 26/07/2022 - n°067 - Acquisition parcelles 1867 et B1868 – Via Fluvia Délibération du 26/07/2022 - n°066 - Convention Mission de médiation – CDG43 Délibération du 26/07/2022 - n°065 - Création d’un poste de Rédacteur Délibération du 26/07/2022 - n°064 - Création d’un poste d’adjoint technique Délibération du 26/07/2022 - n°063 - Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population Délibération du 26/07/2022 - n°062 - Travaux d’éclairage public pose gaine Montée d’Emblaves Délibération du 26/07/2022 - n°061 - Travaux d’extension Basse tension – Montée d’Emblaves Délibération du 26/07/2022 - n°060 - Adhésion ANEM Délibération du 26/07/2022 - n°059 - Forfait communal Frais de scolarité Délibération du 26/07/2022 - n°058 - Adoption de l’instruction budgétaire M57 Délibération du 26/07/2022 - n°057 - Fixation d’un prix forfaitaire pour régularisation de l’actif Délibération du 26/07/2022 - n°056 - Adoption du compte rendu du précédent conseil Délibération du 26/07/2022 - n°055 - Désignation secrétaire de séance