Délibérations municipales

Il y a 61 délibérations disponibles à consulter

  • Délibération du 09/06/2023 - n°046 - Correspondant défense
  • Délibération du 09/06/2023 - n°045 - Elections des délégués et suppléants Elections sénatoriales
  • Délibération du 09/06/2023 - n°044 - Désignation secrétaire de séance
  • Délibération du 09/06/2023 - n°043 - Adoption du procés verbal du précédent conseil

  • Délibération du 22/05/2023 - n°042 - Nomination citoyen d honneur S.A.S. Prince Albert II de Monaco
  • Délibération du 22/05/2023 - n°041 - Adhésion à l Association des sites historique Grimaldi de Monaco
  • Délibération du 22/05/2023 - n°040 - Modificatif règlement de copropriété av de la Résistance
  • Délibération du 22/05/2023 - n°039 - Avenant prestation de service CAPEV
  • Délibération du 22/05/2023 - n°038 - Travaux EP renouvellement Le Bourg
  • Délibération du 22/05/2023 - n°037 - travaux EP impasse du Couderc
  • Délibération du 22/05/2023 - n°036 - Enfouissement BT Impasse du Couderc
  • Délibération du 22/05/2023 - n°035 - Désignation secrétaire de séance
  • Délibération du 22/05/2023 - n°034 - Adoption du procés verbal du précédent conseil

  • Délibération du 11/04/2023 - n°033 - Secours exceptionnel
  • Délibération du 11/04/2023 - n°032 - Vote BP Communal
  • Délibération du 11/04/2023 - n°031 - Vote BP Service Unifié
  • Délibération du 11/04/2023 - n°030 - Vote BP Ecoquartier
  • Délibération du 11/04/2023 - n°029 - Subvention associations
  • Délibération du 11/04/2023 - n°028 - Subvetnion Beaulavi
  • Délibération du 11/04/2023 - n°027 - Vote des taux
  • Délibération du 11/04/2023 - n°026 - Amortissement immobilisation
  • Délibération du 11/04/2023 - n°025 - Fongibilité des crédits
  • Délibération du 11/04/2023 - n°024 - Vote CA Budget Ecoquartier
  • Délibération du 11/04/2023 - n°023 - Vote CA Budget Communal
  • Délibération du 11/04/2023 - n°022 - Vote CA Service Unifié Gymnase
  • Délibération du 11/04/2023 - n°021 - Approbation du CG budget Ecoquartier
  • Délibération du 11/04/2023 - n°020 - Approbation du CG budget communal
  • Délibération du 11/04/2023 - n°019 - Approbation du CG Service Unifié
  • Délibération du 11/04/2023 - n°018 - Désignation secrétaire de séance
  • Délibération du 11/04/2023 - n°017 - Adoption du procés verbal du précédent conseil

  • Délibération du 14/03/2023 - n°016 - Changement d affectation local
  • Délibération du 14/03/2023 - n°015 - Travaux éclairage public
  • Délibération du 14/03/2023 - n°014 - Convention avec la CAPEV_GEPU
  • Délibération du 14/03/2023 - n°013 - Cotisation AMR43
  • Délibération du 14/03/2023 - n°012 - Ouverture de crédits avant vote du budget
  • Délibération du 14/03/2023 - n°011 - Adoption du procés verbal du précédent conseil
  • Délibération du 14/03/2023 - n°010 - Adoption du procés verbal du précédent conseil

  • Délibération du 06/02/2023 - n°009 - Secours exeptionnel
  • Délibération du 06/02/2023 - n°008 - Autorisation exécution budgétaire
  • Délibération du 06/02/2023 - n°007 - Cotisation FREDON
  • Délibération du 06/02/2023 - n°006 - Cotisation ANEM
  • Délibération du 06/02/2023 - n°005 - Cotisation AMF
  • Délibération du 06/02/2023 - n°004 - Charte de gouvernance
  • Délibération du 06/02/2023 - n°003 - Pont Vieux
  • Délibération du 06/02/2023 - n°002 - Désignation secrétaire de séance
  • Délibération du 06/02/2023 - n°001 - Adoption du procés verbal du précédent conseil

  • Délibération du 12/12/2022 - n°092 - subvention APE

  • Délibération du 21/11/2022 - n°088 - Modification tarifs de la salle polyvalente
  • Délibération du 21/11/2022 - n°087 - Nomination de voies

  • Délibération du 03/10/2022 - n°077 - Cession bien immobilier
  • Délibération du 03/10/2022 - n°076 - Acquisition parcelles B362 et B364
  • Délibération du 03/10/2022 - n°074 - Demande subvention
  • Délibération du 03/10/2022 - n°073 - Approbation rapport CLECT