Délibérations municipales Il y a 215 délibérations disponibles à consulter 2025 Délibérations du 26/06/2025 Délibération du 26/06/2025 - n°047 - Convention constitutive groupement commande plateformez dématérialisation MP Délibération du 26/06/2025 - n°046 - Demande fonds vert études gymnase Délibération du 26/06/2025 - n°045 - Réhabilitation commerce logement _ plan de financement Délibération du 26/06/2025 - n°044 - Validation APD Délibération du 26/06/2025 - n°043 - Attribution subvention GEJ Délibération du 26/06/2025 - n°042 - Cession bien de section Le Cros Délibération du 26/06/2025 - n°041 - Détermination délégués CAPEV Délibération du 26/06/2025 - n°040 - Autorisation de signer un CU Délibération du 26/06/2025 - n°039 - Droit de préemption_parcelle AC47 Délibération du 26/06/2025 - n°038 - Désignation du Secrétaire de séance Délibération du 26/06/2025 - n°037 - Adoption du PV Délibérations du 14/04/2025 Délibération du 14/04/2025 - n°036 - Echange terrain pour chemin rural Délibération du 14/04/2025 - n°035 - Arrêt étude projet PLU Délibération du 14/04/2025 - n°034 - Vote budget ecoquartier Délibération du 14/04/2025 - n°033 - Vote budget Gymnase Délibération du 14/04/2025 - n°032 - Vote du budget primitif BP communal Délibération du 14/04/2025 - n°031 - Subvention aux associations Délibération du 14/04/2025 - n°030 - Fongibilité des crédits Délibération du 14/04/2025 - n°029 - Vote des taux Délibération du 14/04/2025 - n°028 - affectation du résultat Délibération du 14/04/2025 - n°027 - Désignation du Secrétaire de séance Délibération du 14/04/2025 - n°026 - Adoption du PV Délibérations du 10/03/2025 Délibération du 10/03/2025 - n°025 - Délégation de signature urbanisme Délibération du 10/03/2025 - n°024 - Modification plan de financement toiture gymnase Délibération du 10/03/2025 - n°023 - Inscription PDIPR Délibération du 10/03/2025 - n°022 - Convention service instructeur urbanisme Délibération du 10/03/2025 - n°021 - Convention servitude de passage EP Labistour Délibération du 10/03/2025 - n°020 - Convention partenariat Miltis Délibération du 10/03/2025 - n°019 - Modification délibération N°66_2024 Délibération du 10/03/2025 - n°018 - Approbation du CA 2024_budget SU gymnase Délibération du 10/03/2025 - n°017 - Approbation du CA 2024_budget éco quartier Délibération du 10/03/2025 - n°016 - Approbation du CA 2024_budget communal Délibération du 10/03/2025 - n°015 - Approbation du CG 2024_budget SU gymnase Délibération du 10/03/2025 - n°014 - Approbation du CG 2024_budget éco quartier Délibération du 10/03/2025 - n°013 - Approbation du CG 2024_budget communal Délibération du 10/03/2025 - n°012 - Désignation du Secrétaire de séance Délibération du 10/03/2025 - n°011 - Adoption du PV Délibérations du 30/01/2025 Délibération du 30/01/2025 - n°010 - Cession des biens immobilier Délibération du 30/01/2025 - n°009 - Règlement intérieur salle polyvalente Délibération du 30/01/2025 - n°008 - Autorisation d encaisser un chèque Délibération du 30/01/2025 - n°007 - Modification plan de financement réhabilitation toiture Délibération du 30/01/2025 - n°006 - Création grade adjoitn tech pl 1èer cl Délibération du 30/01/2025 - n°005 - Autorisation de mandater le quart Délibération du 30/01/2025 - n°004 - Adhésion au service retraite Délibération du 30/01/2025 - n°003 - Approbation rapport CLECT Délibération du 30/01/2025 - n°002 - Désignation du secrétaire de séance Délibération du 30/01/2025 - n°001 - Adoption du PV 2024 Délibérations du 19/12/2024 Délibération du 19/12/2024 - n°068 - Adoption motion AMF Délibération du 19/12/2024 - n°067 - Conventions avec ENEDIS Délibération du 19/12/2024 - n°066 - Bail Commercial Délibération du 19/12/2024 - n°065 - Demande DETR Délibération du 19/12/2024 - n°064 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 19/12/2024 - n°063 - Adoption du PV Délibérations du 15/11/2024 Délibération du 15/11/2024 - n°062 - Demande dotation solidarité crue Délibération du 15/11/2024 - n°061 - Projet réfection toiture gymnase Délibération du 15/11/2024 - n°060 - Cession immeuble Avenue de la Résistance Délibération du 15/11/2024 - n°059 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 15/11/2024 - n°058 - Adoption du PV Délibérations du 16/09/2024 Délibération du 16/09/2024 - n°057 - Rétrocession concession Délibération du 16/09/2024 - n°056 - Réhabilitation commerce fixation des loyers Délibération du 16/09/2024 - n°055 - Réhabilitation commerce plan de financement Délibération du 16/09/2024 - n°054 - Réhabilitation commerce choix du maître d oeuvre Délibération du 16/09/2024 - n°053 - Réhabilitation bâtiment Commerce Délibération du 16/09/2024 - n°052 - Convention Altithèque Délibération du 16/09/2024 - n°051 - Contrat d Assurances des risques statutaires Délibération du 16/09/2024 - n°050 - Désignation Secrétaire de Séance Délibération du 16/09/2024 - n°049 - Adoption du PV Délibérations du 23/07/2024 Délibération du 23/07/2024 - n°048 - Cession d un logement avenue de la Résistance Délibération du 23/07/2024 - n°047 - Régularisation foncière Rue de la Percée Délibération du 23/07/2024 - n°046 - Régularisation foncière Rue du Lavoir Délibération du 23/07/2024 - n°045 - Cession logmenet 13 avenue de la Résistance Délibération du 23/07/2024 - n°044 - Projet de travaux Bâtiment Délibération du 23/07/2024 - n°043 - Désignation Secrétaire de Séance Délibération du 23/07/2024 - n°042 - Adoption du PV Délibérations du 06/06/2024 Délibération du 06/06/2024 - n°041 - Projet extension réseau de chaleur Délibération du 06/06/2024 - n°040 - Projet aménagement de Bourg Délibération du 06/06/2024 - n°039 - Choix prestataire cantine Délibération du 06/06/2024 - n°038 - Devis travaux Délibération du 06/06/2024 - n°037 - Adhésion groupement de commande SDE Délibération du 06/06/2024 - n°036 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 06/06/2024 - n°035 - Adoption PV Délibérations du 12/04/2024 Délibération du 12/04/2024 - n°034 - Cession ancien perbytère Délibération du 12/04/2024 - n°033 - Tarifs salle de danse Délibération du 12/04/2024 - n°032 - Renouvellement illiwap Délibération du 12/04/2024 - n°031 - Acquisition bâtiment_av. de la Résistance Délibération du 12/04/2024 - n°030 - Licence IV L Evidence Délibération du 12/04/2024 - n°029 - Amnagement Le Bourg_Choix du Maître d oeuvre Délibération du 12/04/2024 - n°028 - Aménagement chemin la Roche Haute Délibération du 12/04/2024 - n°027 - Biens de section Le Verdier_vote Délibération du 12/04/2024 - n°026 - Biens de sections Le cros_vote Délibération du 12/04/2024 - n°025 - Adhésion ANEM Délibération du 12/04/2024 - n°024 - BP24_budget communal Délibération du 12/04/2024 - n°023 - BP24_Budget SU gymnase Délibération du 12/04/2024 - n°022 - BP24_écoquartier Délibération du 12/04/2024 - n°021 - Subvention associations Délibération du 12/04/2024 - n°020 - Subvention BEAULAVI Délibération du 12/04/2024 - n°019 - Affectation du Résultat Délibération du 12/04/2024 - n°018 - Vote des taux Délibération du 12/04/2024 - n°017 - Fongibilité Délibération du 12/04/2024 - n°016 - CA23_budget écoquartier Délibération du 12/04/2024 - n°015 - CA23_budget communal Délibération du 12/04/2024 - n°014 - CA23_budget SU gymnase Délibération du 12/04/2024 - n°013 - Approbation CG23_Budget écoquartier Délibération du 12/04/2024 - n°012 - Approbation CG23_Budget communal Délibération du 12/04/2024 - n°011 - Approbation CG23_SU Gymnase Délibération du 12/04/2024 - n°010 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 12/04/2024 - n°009 - Adoption PV Délibérations du 12/02/2024 Délibération du 12/02/2024 - n°008 - Projet réhabilitation entrée ouest et parking Délibération du 12/02/2024 - n°007 - Contrat d assurance des risques statutaires Délibération du 12/02/2024 - n°006 - Convention CAPEV GPU le Verdier Délibération du 12/02/2024 - n°005 - Restitution compétence coordination des animations entre bibliothèque Délibération du 12/02/2024 - n°004 - Autorisation d exécuter le budget avant le vote budget Gymnase Délibération du 12/02/2024 - n°003 - Autorisation d exécuter le budget avant le vote budget communal Délibération du 12/02/2024 - n°002 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 12/02/2024 - n°001 - Adoption du procés verbal du précédent conseil 2023 Délibérations du 30/11/2023 Délibération du 30/11/2023 - n°093 - Secours exceptionnel Délibération du 30/11/2023 - n°092 - Via fluvia_Parcelle A164 et A2094 Délibération du 30/11/2023 - n°091 - Via fluvia_Parcelle A1898 et A2099 Délibération du 30/11/2023 - n°090 - Via fluvia_Lyotard Délibération du 30/11/2023 - n°089 - Via fluvia_Parcelle Chanut Burianne Délibération du 30/11/2023 - n°088 - Via fluvia_Parcelle A1873 Délibération du 30/11/2023 - n°087 - Via fluvia_Parcelle A27 Délibération du 30/11/2023 - n°086 - Via fluvia_PANTEL Délibération du 30/11/2023 - n°085 - Régularisation foncière Le Verdier Délibération du 30/11/2023 - n°084 - Régularisation foncière Labistour Délibération du 30/11/2023 - n°083 - Régularisation foncière La Percée Délibération du 30/11/2023 - n°082 - Régularisation foncière Pimparoux Délibération du 30/11/2023 - n°081 - Régularisation foncière Château Thoulouze Délibération du 30/11/2023 - n°080 - Régularisation foncière Le Cros Délibération du 30/11/2023 - n°079 - Régularisation foncière Le Verdier Délibération du 30/11/2023 - n°078 - Création emploi permanent Délibération du 30/11/2023 - n°077 - Rapport sur le prix de l eau Délibération du 30/11/2023 - n°076 - Legs sous condition Délibération du 30/11/2023 - n°075 - admission en non valeur Délibération du 30/11/2023 - n°074 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 30/11/2023 - n°073 - Adoption du procés verbal du précédent conseil Délibérations du 09/11/2023 Délibération du 09/11/2023 - n°072 - Convention de gestion gymnase Délibération du 09/11/2023 - n°071 - DM1 Délibération du 09/11/2023 - n°070 - Cession immeble avenue de la Résistance Délibération du 09/11/2023 - n°069 - Résiliation bail emphythéotique Délibération du 09/11/2023 - n°068 - Contrat objectif bibliothèque Délibération du 09/11/2023 - n°067 - Adoption nouveaux statuts CAPEV Délibération du 09/11/2023 - n°066 - Référent déontologue Elus Délibération du 09/11/2023 - n°065 - Tarif occupation du domaine public Délibération du 09/11/2023 - n°064 - Travaux enrobé Impasse du Couderc Délibération du 09/11/2023 - n°063 - Enfouissement telecom Impasse du Couderc Délibération du 09/11/2023 - n°062 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 09/11/2023 - n°061 - Adoption du procés verbal du précédent conseil Délibérations du 14/09/2023 Délibération du 14/09/2023 - n°060 - Travaux élargissement RD7 Délibération du 14/09/2023 - n°059 - Acceptation don parcelle Délibération du 14/09/2023 - n°058 - Transfert de compétence Gestion unités de production 1000 unités Délibération du 14/09/2023 - n°057 - Acquisition licence IV Délibération du 14/09/2023 - n°056 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 14/09/2023 - n°055 - Adoption du procés verbal du précédent conseil Délibérations du 21/07/2023 Délibération du 21/07/2023 - n°054 - Création emploi permanent Délibération du 21/07/2023 - n°053 - Création emploi permanent Délibération du 21/07/2023 - n°052 - Travaux entretien toiture Délibération du 21/07/2023 - n°051 - Actualisation linéaire voirie Délibération du 21/07/2023 - n°050 - Devis assistance foncière Délibération du 21/07/2023 - n°049 - Devis salle polyvalente Délibération du 21/07/2023 - n°048 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 21/07/2023 - n°047 - Adoption du procés verbal du précédent conseil Délibérations du 09/06/2023 Délibération du 09/06/2023 - n°046 - Correspondant défense Délibération du 09/06/2023 - n°045 - Elections des délégués et suppléants Elections sénatoriales Délibération du 09/06/2023 - n°044 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 09/06/2023 - n°043 - Adoption du procés verbal du précédent conseil Délibérations du 22/05/2023 Délibération du 22/05/2023 - n°042 - Nomination citoyen d honneur S.A.S. Prince Albert II de Monaco Délibération du 22/05/2023 - n°041 - Adhésion à l Association des sites historique Grimaldi de Monaco Délibération du 22/05/2023 - n°040 - Modificatif règlement de copropriété av de la Résistance Délibération du 22/05/2023 - n°039 - Avenant prestation de service CAPEV Délibération du 22/05/2023 - n°038 - Travaux EP renouvellement Le Bourg Délibération du 22/05/2023 - n°037 - travaux EP impasse du Couderc Délibération du 22/05/2023 - n°036 - Enfouissement BT Impasse du Couderc Délibération du 22/05/2023 - n°035 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 22/05/2023 - n°034 - Adoption du procés verbal du précédent conseil Délibérations du 11/04/2023 Délibération du 11/04/2023 - n°033 - Secours exceptionnel Délibération du 11/04/2023 - n°032 - Vote BP Communal Délibération du 11/04/2023 - n°031 - Vote BP Service Unifié Délibération du 11/04/2023 - n°030 - Vote BP Ecoquartier Délibération du 11/04/2023 - n°029 - Subvention associations Délibération du 11/04/2023 - n°028 - Subvetnion Beaulavi Délibération du 11/04/2023 - n°027 - Vote des taux Délibération du 11/04/2023 - n°026 - Amortissement immobilisation Délibération du 11/04/2023 - n°025 - Fongibilité des crédits Délibération du 11/04/2023 - n°024 - Vote CA Budget Ecoquartier Délibération du 11/04/2023 - n°023 - Vote CA Budget Communal Délibération du 11/04/2023 - n°022 - Vote CA Service Unifié Gymnase Délibération du 11/04/2023 - n°021 - Approbation du CG budget Ecoquartier Délibération du 11/04/2023 - n°020 - Approbation du CG budget communal Délibération du 11/04/2023 - n°019 - Approbation du CG Service Unifié Délibération du 11/04/2023 - n°018 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 11/04/2023 - n°017 - Adoption du procés verbal du précédent conseil Délibérations du 14/03/2023 Délibération du 14/03/2023 - n°016 - Changement d affectation local Délibération du 14/03/2023 - n°015 - Travaux éclairage public Délibération du 14/03/2023 - n°014 - Convention avec la CAPEV_GEPU Délibération du 14/03/2023 - n°013 - Cotisation AMR43 Délibération du 14/03/2023 - n°012 - Ouverture de crédits avant vote du budget Délibération du 14/03/2023 - n°011 - Adoption du procés verbal du précédent conseil Délibération du 14/03/2023 - n°010 - Adoption du procés verbal du précédent conseil Délibérations du 06/02/2023 Délibération du 06/02/2023 - n°009 - Secours exeptionnel Délibération du 06/02/2023 - n°008 - Autorisation exécution budgétaire Délibération du 06/02/2023 - n°007 - Cotisation FREDON Délibération du 06/02/2023 - n°006 - Cotisation ANEM Délibération du 06/02/2023 - n°005 - Cotisation AMF Délibération du 06/02/2023 - n°004 - Charte de gouvernance Délibération du 06/02/2023 - n°003 - Pont Vieux Délibération du 06/02/2023 - n°002 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 06/02/2023 - n°001 - Adoption du procés verbal du précédent conseil 2022 Délibérations du 12/12/2022 Délibération du 12/12/2022 - n°092 - subvention APE Délibérations du 21/11/2022 Délibération du 21/11/2022 - n°088 - Modification tarifs de la salle polyvalente Délibération du 21/11/2022 - n°087 - Nomination de voies Délibérations du 03/10/2022 Délibération du 03/10/2022 - n°077 - Cession bien immobilier Délibération du 03/10/2022 - n°076 - Acquisition parcelles B362 et B364 Délibération du 03/10/2022 - n°074 - Demande subvention Délibération du 03/10/2022 - n°073 - Approbation rapport CLECT